Récemment mis à jour le 29 septembre 2016 à 13:23:54
Une intervention remarquable
Un des temps forts de la table ronde DPGE du 2 juin 2015 fut incontestablement la présentation du professeur Etienne Piguet. Intervenant après celle des objectifs généraux de l’association, elle répondait à une question laissée explicitement ouverte dans les statuts et le manifeste fondateur, celle de la durée de résidence légale ouvrant aux étrangers l’accès à la plénitude revendiquée des droits politiques cantonaux.
Une durée arbitraire
La durée en vigueur à Genève pour l’obtention par les résidents étrangers du droit de vote municipal, fixée par voie d’initiative populaire en 2005, est de huit ans de séjour en Suisse.
La durée nécessaire à se familiariser avec les usages politiques locaux est pourtant éminemment variable selon les antécédents des personnes concernées.
Familiarité avec la langue française, mœurs politiques du pays d’origine, âge, éducation, environnement familial ou professionnel, formation et propensions individuelles, concourent à rendre la durée de séjour imposée comme préalable largement arbitraire. Pour certains francophones quelques mois suffiraient, alors que pour d’autres vingt ans ou plus ne suffisent visiblement pas à vaincre réticences ou désintérêt.
Une réduction impérative
Les considérations précédentes expliquent pourquoi DPGE n’a pas jugé bon de fixer cette durée statutairement, et a pris le parti de différer sa discussion jusqu’à ce que le temps de formuler une initiative soit venu.
Il n’en reste pas moins que participer est un droit et non une obligation, que présenter sa candidature ne garantit aucunement d’être élu et qu’il s’agit de citoyenneté infra-nationale.
Dans ces circonstances, et compte tenu de la haute valeur intégratrice de la participation électorale en Suisse, allonger le délai y ouvrant au delà d’une durée plancher de 5 ans paraît dériver d’une méfiance singulière à l’endroit de l’étranger. Ailleurs, des durées du même ordre voire inférieures ouvrent fréquemment à la nationalité pleine et entière.
C’est ainsi que DPGE compte bien, le moment venu, plaider pour une durée inférieure ou au plus égale à 5 ans.
Impact de la durée de séjour
Ce qui précède ne devrait pourtant pas inhiber notre volonté de placer la discussion de la durée sur des bases les plus objectives possibles. On peut espérer priver ainsi les xénophobes de leur rente de situation agitant la peur de l’invasion étrangère ou celle de la perte de souveraineté des compatriotes.
Or toute réduction de cette durée en deçà des huit ans en vigueur à Genève depuis 2005 entraîne un accroissement du corps électoral. Exiger 8 ans de séjour en Suisse a abouti fin 2014 à 84’414 électeurs municipaux étrangers sur 313’301. Il était donc naturel de se demander avec combien de nouveaux citoyens il faudrait compter en cas de passage à cinq ans ou moins .
Qui mieux que le professeur Piguet pouvait nous aider à évaluer cet impact?
Algèbre citoyenne
Partant de données démographiques qui lui ont été aimablement fournies par son collègue Philippe Wanner, Etienne Piguet nous a gratifié d’abaques permettant d’estimer l’incontestable apport citoyen d’une réduction des exigences en durée de séjour. Nous sommes particulièrement heureux d’avoir été les initiateurs d’une telle réflexion.
Vous trouverez sous peu ici l’exposé et le support de présentation dont il nous a donné primeur le 2 juin, ainsi que la référence à l’article qu’il en a tiré ensuite dans Le Temps du 18 juin, opportunément sous titré “des citoyens par milliers”.
Il y est fait notamment la démonstration qu’en rester à la durée actuelle au lieu de passer à 5 ans ferait en quelque sorte perdre environ 20’000 citoyens au canton de Genève.
Conclusion
Raboter pareillement par fantaisie idéologique le potentiel civique du canton paraît indéfendable et ne peut que chagriner les démocrates. Voilà bien qui permet d’espérer en convaincre initiants d’abord et électeurs ensuite.
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