Nous reproduisons ici, en version augmentée de notes explicatives, notre billet paru dans la rubrique L’Invité de la Tribune de Genève du 19 octobre 2016. Il compare sommairement, en complément de l’article déjà paru à l’interne, la situation résultant du vote neuchâtelois du 25 septembre avec celle qui règne à Genève, canton qui se complaît pour l’instant dans un retard qu’à défaut d’accroître, cette votation fournit l’occasion de confirmer.
Image de la publication dans la Tribune de Genève ci à côté :
Ci-dessous, l’article avec les notes explicatives.
Eligibilité cantonale des étrangers-l’exemple neuchâtelois
Profitons, avant que la sauce retombe, de la votation cantonale neuchâteloise du 25 septembre pour enfoncer quelques clous genevois à ce sujet.
Les avocats de l’égalité citoyenne entre les résidents n’ont pas été récompensés, puisque 54 {dc871dbcee6286fafc7e23e85fb2201f7caea96c8f018668fb658f0f48a92937} de l’électorat cantonal1, dont env. 23’000 étrangers, s’est laissé séduire par la démagogie UDC, soutenue par la frange droitière du PLRN. Le soutien gouvernemental à une bonne majorité parlementaire n’a pas suffi à valider un paragraphe constitutionnel ultime en matière de droits politiques des étrangers. Selon le point de vue, on taxera ce résultat de progrès insuffisant2 ou d’échec prévisible.
A Genève, l’association DPGE3 sort d’une consultation à valeur symbolique, ouverte à tout public, organisée le 15 octobre pour agiter la question d’un élargissement citoyen victime d’oubli par les institutionnels entre les législatures. Par rapport à ce champion romand, avec le Valais, des traîne-la-patte, la notoire avancée4 de Neuchâtel reste flagrante.
Ce sont les défenseurs du tout fédéral, conjuguant nationalité et citoyenneté au point d’interdire la candidature d’électeurs de longue date à la députation cantonale, qui ont eu raison de l’inauguration d’un mini-Rubicon helvétique. Examinons un instant le slogan aussi absurde qu’hypocrite5 dont ils ont tapissé la République : « Si tu veux être élu, tu te naturalises ».
Sans l’aval d’un parti ou groupement assuré du quorum, sans recueillir ensuite plus de suffrages individuels que les « viennent-ensuite »6, vouloir être élu est une chimère. Rude pour tous, l’exercice pénalise les étrangers, de participation7 inférieure à des nationaux enclins à choisir dans leurs rangs voire prompts au biffage8. Plus que recaler le candidat, l’exigence de nationalité prive les électeurs d’un choix basé sur ses éventuels mérites. Sous la morgue du slogan, et la discrimination qu’il recouvre, perce la peur du choix démocratique et l’aversion à un risque imaginaire.
Comme si ces obstacles à la députation ne suffisaient pas, les nationalistes brandissent l’épouvantail d’étrangers élus à l’exécutif9, Conseil d’État à NE, Conseil Administratif pour l’heure à GE. Qu’y a-t-il de choquant si ceux-ci alimentent, sans susciter les remous escomptés, un bassin de recrutement10 rétréci, et poussent le mérite jusqu’à y incarner une majorité ? Les règles de postulation à ces instances relevant de l’autonomie du canton, les assimiler aux chambres fédérales est aussi malveillant qu’incompétent11.
Le chantage à la naturalisation préalable12 ne pourra, à l’ère de la mobilité planétaire et des appartenances plurielles, éternellement s’opposer aux droits démocratiques des résidents durables13.
Dario Ciprut, 17 octobre 2016
Notes
1 Il est trop tôt pour spéculer si le recul des opposants par rapport aux 59 {dc871dbcee6286fafc7e23e85fb2201f7caea96c8f018668fb658f0f48a92937} d’une votation d’il y a 9 ans est garante d’un retour de la question, après moins d’une nouvelle décennie de patience, dans une future initiative isolée ou dans un paquet de mesures citoyennes mieux à même de persuader l’électorat de son bien-fondé et d’attirer plus que 38{dc871dbcee6286fafc7e23e85fb2201f7caea96c8f018668fb658f0f48a92937} aux urnes.
2 Cette participation s’élevait en 2007 à 43 {dc871dbcee6286fafc7e23e85fb2201f7caea96c8f018668fb658f0f48a92937} et malgré une chute de 5 points, la cause citoyenne a progressé de 1342 voix.
3 www.dpge.ch. Pour accéder au communiqué de presse de la consultation, voir https://goo.gl/kKQD8U.
4 Rappel : alors que le droit de vote des résidents étrangers s’arrête à Genève à la frontière de la commune, il s’étend à Neuchâtel au canton depuis l’an 2000. Une citoyenneté étrangère fragmentée par commune d’habitation est un paradoxe dans le canton où les étrangers sont proportionnellement les plus nombreux, les plus divers, pour partie les plus convoités, et les compétences entre communes et canton les plus enchevêtrées.
5 Cette injonction n’est que la variante du « Si tu veux voter … », servant ailleurs de paravent à tout xénophobe révulsé de se voir taxé comme tel. L’élu belge du Val-de-Travers Frédéric Mairy relève combien elle est hypocrite dans la bouche de membres de partis n’ayant de cesse de durcir à Berne les conditions d’accès à la naturalisation (http://bit.ly/2exRRUc).
6 C’est le cas pour le scrutin de liste proportionnel, qui est la norme pour les législatifs.
7 L’abstention est plus élevée dans le rang des non-nationaux du fait de la structure sociale et démographique de cette population mais aussi de son vécu historique et politique (Cf. Eric Budry à propos de l’étude du Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population de l’Université de Neuchâtel, menée par Rosita Fibbi et Didier Ruedin).
8 Des études statistiques ponctuelles (Cf. Hunziker & Lanz) de bulletins modifiés à ZH (2011) et GE(2013) lors d’élections au législatif cantonal pointent sur la fréquence de biffures de candidats pour consonance étrangère de leurs patronymes.
9 Ou, selon, dans des commissions telles que celles de naturalisation.
10 Voir, au sujet de l’intérêt des petites communes à pallier par ce biais au tarissement des vocations, l’étude de l’organe de la droite économique Avenir suisse (http://goo.gl/DE8i7M).
11 Ces amalgames sont monnaie courante chez qui proclame à tout vent « Nous refusons d’être gouvernés par des étrangers » pour attiser la frayeur du bon peuple, comme l’officine nationaliste « Résistance Helvétique » (http://bit.ly/2e9EJld) et autres compagnons de route de l’UDC (Uli Windisch, rédacteur du média de droite lesobservateurs.ch, le Parti nationaliste Suisse, l’ASIN etc.). Les mandats au National ou aux Etats hybrident une représentation du canton avec une participation individuelle aux décisions engageant la Confédération tout entière et par conséquent les autres cantons. Que les conditions de cette députation relèvent de la Constitution et réglementation fédérales, qui à notre connaissance les réservent aux seuls suisses par les art. 136 et 143, n’est a priori pas choquant. Laissons les juristes disputer d’assouplissements possibles pour la chambre haute si, conjecture aujourd’hui pour le moins fantaisiste, un canton venait à légitimement s’offusquer qu’un sien magistrat étranger ne puisse siéger à Berne y représenter l’ouverture citoyenne de ses administrés.
12 La naturalisation est lourde d’implications identitaires, étatiques et familiales, sur lesquelles nous ne pouvons ici nous étendre. Mais on ne répétera jamais assez que la nationalité ne saurait être, dès qu’il existe une autonomie politique et judiciaire infra-nationale relative, typique des cantons suisses et de quelques autres états fédéraux, constituée en préalable à une citoyenneté pleine et entière des résidents aux échelons territoriaux inférieurs de l’État national. Cette citoyenneté, qu’il est convenu de désigner par le terme ambigu de « locale », n’est pas plus à confondre avec la nationale, qu’avec une citoyenneté supranationale visant des échelons supérieurs, ou éventuellement transnationale, pour des ensembles transfrontaliers.
13 L’espace nous manque pour analyser la critique d’une politique des petits pas y voyant une tactique de la gauche pour anesthésier la population et progressivement vider de substance l’identité nationale.
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