Droits civiques et acquittement de l’impôt

Exigence du devoir fiscal et droits politiques

Le document référencé ici a été rédigé en fonction d’un éclaircissement demandé dans le cadre du comité unitaire Vi.Vo.Ici pour répondre à l’observation ironique de quelqu’un rencontré par Pierre Vanek en collectant des signatures pour l’initiative mentionnée dans l’article  précédent. La personne interpellée faisait remarquer qu’en liant le droit de participation politique au paiement de l’impôt, on lui conférait un caractère évoquant “le vote censitaire d’ancien régime”. Le document montre qu’il n’en est rien.

Vous trouverez aussi dans cet article un développement important sur la relation entre droits de participation civique et droits humains au sens de la DUDH, hélas très restrictive pour le cas des résidents étrangers.

N.B. L’auteur est seul responsable de l’argumentation développée ici.