Communiqué de presse
Droits politiques des résident-e-s étranger-e-s : prise de position des candidat-e-s à l’élection partielle au Conseil d’Etat du 7 mars 2021
L’association « Droits Politiques pour les résident-e-s à Genève » (DPGE)[1] a sondé les candidat-e-s à l’élection partielle au Conseil d’Etat du 7 mars 2021 et transmet des recommandations de vote pour les candidat-e-s exprimant des options proches des siennes sur la thématique fondatrice de son activité. Lire la suite
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Notre membre du comité Dario Ciprut, a été interviewé par téléphone le 12 avril par M. Rayane Ben Amor, journaliste à Radio Cité, dans le cadre de l’émission Grand Format.
Le Magazine Grand Format
Entretien Grand Format Radio-Cité 12-04-2018
Malheureusement, il n’a pas été possible de référencer cet entretien avant la date des élections du 15 avril, de sorte que les réponses aux questions posées ont une valeur essentiellement rétrospective dans le contexte électoral présent. Cependant, la distinction qui y est soulignée entre l’accès à une citoyenneté cantonale poursuivie par DPGE et celui à la nationalité suisse à laquelle on l’oppose trop souvent, alors qu’elle est du ressort de la Confédération, mérite qu’on s’y attarde.
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Julie Peradotto, candidate Ensemble à Gauche, a présenté à l’antenne de Radio-Cité le 20 mars 2018 les raisons du projet de loi constitutionnelle que sa formation a déposé officiellement le 10 avril au Grand Conseil.
Entretien Grand Format Radio-Cité 20-03-2018
J’ai eu l’occasion d’échanger sur la portée du questionnaire soumis par DPGE aux candidats du Grand Conseil avec le même journaliste, Rayane Ben Amor, jeudi 12 avril. Cet entretien sera mis en ligne dès que possible, mais probablement une fois les élections cantonales du 15 avril passées. Veuillez lire ici quelques remarques personnelles sur le projet de loi présenté ici.
D’évidence le projet de loi (PL) d’Ensemble à Gauche va tout à fait dans le sens que DPGE préconise depuis sa création, approfondissement de la démocratie par inclusion pleine et entière de la population résidente, étrangers compris, dans la politique cantonale. L’effet de ce dépôt converge également avec l’intention de notre questionnaire aux candidats et sa médiatisation dans le contexte du scrutin du 15, à savoir faire en sorte que le branle-bas électoral ne recouvre pas totalement la voix de ceux qui ne peuvent y participer faute de passeport.
J’ai pourtant regretté ailleurs que les projets de loi et autres initiatives sur ce sujet, capital à nos yeux, ne s’inscrivent pas dans le courant d’une mobilisation citoyenne et d’un mouvement de fond propre à emporter la décision populaire le moment venu (voir mon commentaire “au récent PL d’EàG” dans la version longue de l’article publié dans le Courrier du 5 avril et surtout la note de bas de page qui l’accompagne).
Je m’en explique plus avant dans ce qui suit.
C’est que le risque est en effet grand, selon la composition future du parlement et même du Conseil d’Etat, qu’en agitant le drapeau rouge (ou vert d’ailleurs comme cela fut le cas en 2013) devant le parlement, le projet ne franchisse même pas le seuil de l’entrée en matière ou au mieux ouvre un boulevard à un contre-projet gouvernemental minimaliste. Le ralliement hors de toute concertation associative aux huit ans de séjour préalable me paraît aussi un signe de fébrilité contraire à la perspective de rallier une vingtaine de milliers de citoyens supplémentaires en l’abaissant à cinq (voir la contribution d’E. Piguet sous http://bit.ly/2qrOwt7), alors même que les réponses à notre questionnaire pointent sur la popularité de cette réduction parmi les candidats.
Ce serait alors un bien maigre service rendu à cette commune cause que de l’avoir une fois encore réduite à une agitation partisane sans lendemain. Le pire des cauchemars, si d’aventure la cause parvient jusque devant le peuple, serait qu’elle y capote faute d’avoir cherché à convaincre au-delà du cercle de celles et ceux qui traditionnellement s’en réclament. Autrement dit, penser faire l’économie d’un travail systématique trans-partisan de popularisation en faveur d’une citoyenneté cantonale, espérer l’introduire sans le soutien de tous les milieux appelés à s’en emparer, c’est à notre sens courir le risque de l’envoyer par le fond pour la durée de la législature.
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A l’occasion des élections cantonales genevoises 2018, l’auteur du présent billet ,membre de notre comité, a publié sous ce titre une première analyse des résultats du sondage soumis aux candidates et candidats au Grand Conseil (voir les résultats nominatifs du sondage ici et une évaluation statistique des réponses ici) dans le Courrier du 5 avril sous rubrique Opinion.
Une version autrement plus fournie et dûment annotée de ce texte est mise à disposition sur le présent site . Nous encourageons les lectrices et lecteurs intéressé-e-s à accéder et diffuser cette version, qui bénéficie de la place nécessaire à présenter les vues de l’auteur sur les listes dissidentes pouvant coûter le quorum de la formation 1Il s’agit d’Ensemble à Gauche, selon le communiqué de presse daté du 20 mars de cette formation. Le contenu du PL comportant droite de vote et éligibilité sur le plans cantonal est accessible sous bit.ly/2qfk0BP qui vient d’annoncer le dépôt d’un projet de loi favorable à l’extension des droits politiques aux résidents étrangers, et à fournir des détails permettant d’illustrer les opinions qu’il défend.
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(Diffusé à la presse avec les résultats au 15 mars. Mise à jour sur ce site avec les données définitives au 21 mars.)
L’association DPGE entend assurer que la campagne pour les élections cantonales n’omette plus, pour défaut de passeport à croix blanche, l’exclusion d’une quasi moitié des résidents de longue date à Genève.
C’est pourquoi elle a soumis début mars un questionnaire à remplir en ligne à tous les candidat-e-s au Grand Conseil. 26{dc871dbcee6286fafc7e23e85fb2201f7caea96c8f018668fb658f0f48a92937} d’entre ces dernier-ère-s (et 11 candidat-e-s au CE) ont répondu dans le délai initialement fixé au 15 mars. Nous les en remercions chaleureusement. (Mise à jour : dans le délai additionnel accordé jusqu’au 21 mars 14h, 24 prises de positions additionnelles ont été reçues dont 3 candidats au CE, et 7 des 16 Vert’Libéraux dont la liste n’avait pu être atteinte lors de la première vague).
Les résultats nominatifs du sondage sont mis à disposition du public sur le site de l’association sous bit.ly/2pVw9M8. Ainsi, électrices et électeurs peuvent utiliser les intentions proclamées des postulant-e-s à la députation pour tâcher par leur choix d’en finir, dans l’horizon des 5 ans à venir, avec un déficit démocratique que beaucoup font mine de regretter sans faire grand-chose pour le combler. DPGE les invite à ne pas négliger cette opportunité.
Au-delà des intentions individuelles, les statistiques par liste, disponibles dans le document suivant (bit.ly/2GqzA8H), permettent de tirer, en dépit de scores de participation parfois décevants, quelques conclusions de nature à orienter les choix au moment de remplir ou déposer son bulletin.
On observe en effet une très nette différence en terme de participation entre les listes de gauche et écologistes, et les suivantes, avec la surprise que celle de GEM surclasse largement celles de l’autre côté de l’échiquier. L’indifférence pour la participation étrangère à la vie de la cité marquée par l’abstention ne manquera pas d’intéresser nos concitoyen-ne-s.
Ce clivage en participation ne se retrouve pas ou pas aussi nettement pour départager les opinions sur les degrés de citoyenneté. Alors que le pas de l’éligibilité communale paraît très majoritairement admis sauf chez des irréductibles, celui de franchir la barrière des droits cantonaux paraît étonnamment emporter une large fraction du centre droit et n’augurer d’une résistance que chez des ténors radicaux bien connus du public. Enfin, le délai moyen du séjour légal en Suisse pour acquérir les droits s’établit clairement entre 4 et 5 ans, bien au-dessous des 8 ans actuels.
Le document statistique comporte un coloriage de manière à souligner en vert les classes de réponses proches des positions de l’association, et en orange ou rouge celles qui en sont éloignées voire rédhibitoires à ses yeux.
DPGE espère avoir faire œuvre utile pour éclairer les choix des députés sur un sujet trop négligé.
Le comité DPGE, 27 mars 2018
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DPGE a soumis un questionnaire en ligne à tou-te-s les candidat-e-s au Grand Conseil à l’élection cantonale genevoise du 15 avril 2018 (voir l’article précédent pour les circonstances et objectifs de ce questionnaire).
Nous fournissons ici l’accès aux résultats nominatifs des 186 candidats ayant répondu dans le délai initialement imparti par DPGE au 15 mars puis prolongé jusqu’à la clôture du 21 mars.
Ces résultats sont triés dans l’ordre des réponses données à trois catégories de questions selon qu’il s’agit du:
et sur chacun des plans dans l’ordre du plus favorable au moins pour les droits suivants :
Il est enfin possible de cliquer devant chaque nom de candidat pour connaître sa réponse sur la durée de séjour légal exigible pour accéder aux droits exprimés.
Nous remercions avec le respect qui convient les candidates et candidats qui ont pris la peine de répondre au questionnaire et ainsi publier leur conviction sur le sujet qui occupe notre association et au-delà la communauté étrangère attachée à une vie démocratique genevoise où sa participation est encore si réduite. Nous laissons évidemment nos lectrices et lecteurs en tirer leurs propres conclusions. Nous publierons ces jours nos propres analyses, qu’elles soient personnelles et/ou collectives.
Bonne lecture et utilisation de cet outil de décision pour votre vote.
N.B. Le matériel de vote a été distribué et a atteint de premiers participants le samedi 17 mars, et même quelques jours avant celles et ceux résidant à l’étranger. Il semble qu’une maladresse quant aux noms figurant sur le bulletin fictif d’exemple pour l’élection au Conseil d’Etat provoque remous, contestations et recours. Cela n’affecte nullement, au contraire, l’intérêt des réponses publiées, donnant plus de temps encore aux citoyen-ne-s de peser sur les conséquences de leurs choix en matière d’accès à la citoyenneté de celles et ceux qui en sont exclus.
Pour le comité de DPGE 
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En prolongement de sa récente interpellation des acteurs et actrices historiques, voilà plus de 12 ans, de l’extension des droits politiques des étranger-ère-s (voir notre Table-ronde de novembre dernier), DPGE a pris l’initiative d’interroger tou-te-s les candidat-e-s à l’élection du parlement cantonal (100 sièges à pourvoir) du 15 avril. Le passé est plein d’enseignements, mais il faut préparer la suite.
Cette élection débouchera, simultanément avec le premier tour pour l’exécutif cantonal (7 sièges à pourvoir pour le Conseil d’Etat1Les candidats n’ayant pas obtenu la majorité absolue au premier tour se disputeront les sièges vacants lors d’un second tour le 6 mai. ), sur la législature 2018-2023.
Un questionnaire en ligne vient en effet d’être transmis, individuellement ou par le bais des secrétariats de leurs partis ou groupements respectifs, à celles et ceux qui se présentent aux suffrages des citoyen-ne-s suisses parmi nous sur une des 13 listes en joute.
Rappelons que ces listes ont dû être déposées jusqu’au 5 février et sont définitivement closes depuis le 8. Les 623 candidatures nominales par liste et commune de résidence sont disponibles sous ce lien. Le communiqué de la chancellerie d’Etat du 8 février donne accès à l’ensemble des informations arrêtées sur les candidatures pour les deux élections du GC et du CE, ainsi que sur les apparentements conclus entre 7 des 13 listes en présence2Rappel: c’est la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) qui fixe le quorum de 7{dc871dbcee6286fafc7e23e85fb2201f7caea96c8f018668fb658f0f48a92937}, stérilisant les suffrages allant sur les listes ne l’atteignant pas, comme la mécanique de répartition à la proportionnelle des sièges aux groupes de listes apparentées..
Par sa réponse individualisée à ce questionnaire très simple, chaque candidate ou candidat pourra exprimer, avant de solliciter nos suffrages, dans quel sens il ou elle compte influer sur la politique cantonale dans les cinq ans à venir, en précisant sa position, ses préférences et ses intentions en matière :
DPGE se réjouit particulièrement de pouvoir, en publiant et commentant les résultats de ce sondage :
Ces résultats montreront en tout cas si et combien on peut compter sur nos futur-e-s député-e-s pour faire en sorte que nous ne piétinions pas encore dans cinq ans devant les mêmes obstacles à l’expression démocratique sur des affaires concernant directement tou-te-s les résident-e-s.
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Ce soir 16 novembre 2017 aura lieu l’événement DPGE J’y vis j’y vote – 12 ans après. La Tribune de Genève, contactée pour annoncer et couvrir l’événement, nous a gratifié ce même jour d’un éditorial signé Eric Budry, soulignant l’importance politique pour la démocratie genevoise d’aller de l’avant, et d’un article dans la rubrique Genève mettant en exergue l’historique des acteurs principaux de la coalition JVJV qui aboutit en 2005 à créer la première brèche dans l’obstacle du passeport à la participation d’étrangers à la vie politique locale.
Nous remercions vivement la rédaction du journal et le rédacteur des articles que nous mettons ici en ligne.
Editorial sur le site du journal
Genève traîne à ouvrir le jeu politique aux étrangers (sur le site du journal réservé aux abonnés)
Genève traîne à ouvrir le jeu politique aux étrangers (sur le site DPGE)
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12 ans après le vote de l’une des deux initiatives populaires « J’y vis, j’y vote », octroyant le droit de vote au niveau municipal aux résident-e-s étranger-e-s, quel bilan et quelles perspectives ?
Pour débattre de ce sujet, l’association non partisane «Droits politiques pour les résident-e-s à Genève», DPGE, réunit le comité d’action de l’époque à l’occasion d’une table-ronde :
Jeudi 16 novembre 18h30-20h30
Au Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, Genève
En présence des membres du comité d’action « J’y vis, j’y vote »: Antonio Hodgers, Conseiller d’Etat, Sandrine Salerno, Conseillère administrative en Ville de Genève, Olivier Fiumelli, Louise Kasser Genecand, Carmelo Laganà, Jérôme Savary. Avec l’amicale participation de Matteo Gianni, professeur associé au Département de science politique et relations internationales de l’Université de Genève.
Tandis que la quasi-totalité des cantons romands (Neuchâtel, Vaud, Jura et Fribourg) ont avancé, Genève reste en retard par rapport à ses voisins. Les cantons du Jura et de Neuchâtel octroient le droit de vote au niveau cantonal. En outre, dans ces deux cantons, ainsi que ceux de Vaud et Fribourg, les personnes étrangères peuvent voter et être élues sur le plan communal. Genève est donc le canton romand le plus restrictif avec le Valais, alors qu’il se targue d’être « La » Cité internationale et est le canton avec la population étrangère la plus importante (près de 41{dc871dbcee6286fafc7e23e85fb2201f7caea96c8f018668fb658f0f48a92937}) de Romandie.
La votation du 24 avril 2005 était la cinquième tentative de vote sur ce sujet à Genève depuis 19931Une erreur vénielle s’est glissée dans la reprise du texte cité, tiré de “La lettre de la citoyenneté” rapportant sur la votation de 2005. Il s’agit en fait de 1979 où une première initiative concernant la nomination de juges prud’hommes non nécessairement de nationalité suisse avait échoué. Depuis 1993 la tentative de JVJV était la première ou seconde du genre, si l’on inclut la votation de la loi constitutionnelle proposée par le CE et amendée par le GC, qui a échoué devant le peuple en mars 2001 (Note de la rédaction).
“En 2003, le comité unitaire, “J’y vis, j’y vote”, créé autour d’Antonio Hodgers, député Vert, et de Pierre Maudet du Parti radical, lançait une campagne de signatures pour deux initiatives constitutionnelles parallèles, la première pour les droits politiques complets au niveau communal, la deuxième pour uniquement le droit de vote. En juillet, les deux fois 10’000 signatures nécessaires étaient recueillies. En 2005 lors du vote, tout en regrettant l’échec de la première initiative, le comité se réjouissait que “l’esprit de Genève, fait d’ouverture et de tolérance, souffle toujours sur notre cité… Les droits de voter, d’élire et de signer des initiatives et des referendums communaux représentent un formidable outil d’intégration car, d’une part, ils responsabilisent les citoyens étrangers sur les enjeux communaux et, d’autre part, incitent les partis politiques à mieux tenir compte des souhaits et des besoins de l’ensemble de la population résidente. De ce processus réciproque, la cohésion sociale en sortira renforcée.”
(http://perso.nnx.com/marion/suisse76.htm)
Quel bilan de cette expérience 12 ans plus tard ? Quelles prochaines étapes à venir ? A quel horizon ? Est-il possible de relancer une telle démarche aujourd’hui?
Contacts:
Comité de DPGE : Dario Ciprut : 077 4141912 et Inès El Shikh: 078 823 74 81
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DPGE, «Droits politiques pour les résident-e-s à Genève», est l’association genevoise non partisane qui, prenant le relais de précédentes coalitions, s’emploie à étendre les droits civiques des résident-e-s dépourvu-e-s du passeport helvétique à la mesure de leur place effective dans la vie du canton.
Il y a 12 ans, les citoyen-ne-s genevois-es approuvaient l’initiative lancée par l’association “J’y vis, j’y vote” (JVJV), accordant le droit de vote au niveau communal aux résident-e-s étrangers-ères; aboutissement d’un combat militant mené par des personnalités politiques d’orientations diverses, des syndicats et des associations de défense des droits des étrangers-ères. Néanmoins, le droit d’éligibilité communale, soumis au vote populaire au même moment, leur fut refusé. N’est-il pas préoccupant que ce point capital et endémique de la vie démocratique genevoise n’ait pas évolué depuis 2005 ? Comment expliquer qu’après la pause de la Constituante, il ne fasse l’objet d’aucune mobilisation d’importance de l’opinion, tant suisse qu’étrangère ?
Pour débattre de ce sujet, DPGE a souhaité réunir le comité d’action de JVJV, soit les acteurs de l’unique avancée municipale en matière de droits politiques pour tou-te-s les résident-e-s à Genève, à l’occasion d’une table-ronde, le jeudi 16 novembre 2017 à 18h30, au Palais Eynard.
Voir ici l’événement associé sur notre page Facebook.
Nous discuterons avec ces acteurs de leurs vues sur leur stratégie d’alors comme sur la situation actuelle. Ce vote a-t-il changé notre perception de la citoyenneté? Faut-il aller plus loin, comment et à quel rythme ? Une coalition politique aussi diverse qu’à l’époque serait-elle possible aujourd’hui? Qu’attendre respectivement des partis et de la société civile comme catalyseurs ?
Après quelques mots de bienvenue, nous donnerons la parole à Antonio Hodgers, Conseiller d’Etat, Sandrine Salerno, Conseillère administrative en Ville de Genève, Olivier Fiumelli, Louise Kasser Genecand, Carmelo Laganà et Jérôme Savary, membres du comité qui ont répondu présent, ainsi qu’à Matteo Gianni, professeur associé au Département de science politique et relations internationales de l’Université de Genève et expert en théorie politique de la citoyenneté. La table ronde, introduite et modérée par nos soins, sera suivie d’un débat ouvert avec l’assistance et se terminera sur les lieux par une verrée cordiale et citoyenne.
Entrée libre
Au nom de l’association Droits Politiques pour les résident-e-s à Genève
info@dpge.ch , www.dpge.ch
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