Le 24 avril 2005, soit il y a 10 ans jour pour jour (initiatives jumelles “j’y vis j’y vote”), une majorité populaire genevoise accordait aux résident-e-s étrangers vivant en Suisse depuis au moins 8 ans, le droit de vote dans leur commune, mais pas leur éligibilité. En 2012, malgré une récolte de plus de 5’300 signatures (proposition collective “ViVRe”) pour une avancée dans ce domaine et une consultation favorable, l’assemblée constituante a rejeté toute extension de ces droits.
Tandis que la quasi‐totalité des cantons romands (Neuchâtel, Vaud, Jura et Fribourg) ont avancé, Genève reste en retard par rapport à ses voisins.
Pourtant, les élections municipales suscitent de l’intérêt de la part de la population étrangère résidente et l’ensemble des partis politiques saluent cette extension et ont encouragé une participation accrue des communautés étrangères.
La situation est paradoxale. Les étrangers peuvent désormais se prononcer sur les enjeux relevant des compétences communales, alors même que la plupart des sujets sont indissociables des politiques conduites sur le plan cantonal. Une personne étrangère peut par exemple voter sur la construction d’un bâtiment scolaire mais ne peut toujours pas s’exprimer sur les moyens à consacrer à l’école. Une personne étrangère peut décider de l’aménagement des arrêts de bus mais ne peut pas pour l’heure décider du prix des billets. Une personne étrangère peut décider de renforcer sa police municipale mais est en revanche dans l’impossibilité de soutenir ou de refuser la loi cantonale sur la police. Enfin, il faut rappeler que les compétences des communes genevoises sont particulièrement limitées en regard des autres cantons suisses. Ainsi, l’extension des droits politiques sur le plan cantonal est plus que nécessaire, afin de permettre une réelle participation citoyenne de tous les résidents genevois.
L’association «Droits politiques pour les résident-e‐s à Genève – DPGE» promeut activement l’extension des droits politiques sur le plan communal et cantonal à l’ensemble des personnes résidentes à Genève.
Afin de rouvrir ce débat à Genève, DPGE organise une table‐ronde ouverte à toutes et à tous le 2 juin prochain:
Citoyenneté genevoise et population étrangère
Droits politiques des étranger‐e-s en Suisse et à Genève – où en sommes-nous?
18h30‐21h00
Uni-Mail, Bd du Pont-‐d’Arve 40, 1205 Genève
Salle MR170
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